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Qui lit les conditions generales de vente ou d’utilisation ?

Article publié le 07/11/2011

Pour la plupart des internautes, cette case a cocher est juste un ralentisseur sur le chemin de l'achat des biens ou services sur des sites e-commerce. Mais pour etre prudent, il est bon de lire ces informations. Cependant, c’est une étape obligatoire, puisque l'utilisateur doit manifester l'accord ou pas la commande.

Comme votre entreprise offre des services en ligne, vous devrez écrire les CGV, les CGU et la page „Politiques de confidentialité“ pour expliquer comment fonctionne le site, quel est le processus de commande, de livaison, etc de maniere que vous attirez les clients.

Comme les deux partes ont la possibilité de les accepter ou de les rejeter, généralement ces accords ne sont pas considérés des adhésions (ou une côté à la position de négociation déloyale). Les politiques de confidentialité sont caractéristiques a chaque pays, en fonction de leurs lois.
 
Conditions d'utilisation

Presque tous les sites de ventes ont des CGU. Les appellations des termes juridiques sont différents. Voici un échantillon des étiquettes: „Déclaration des droits et responsabilités“, „Conditions des services“, „Accords de l’ulilisateur“


En outre, l’emplacement des CGU n’est pas toujours facile à trouver. Bien que la plupart des CGU est en bas de la page d'accueil, on peut les trouver par exemple sur la page „Qui sommes nous ?“

Virtuellement toutes les CGU comprennent une indemnité obligeant l'utilisateur à informer le propriétaire du site pour toute réclamaton intentée contre le propriétaire du site pour les actions d’utilisation.


Le véritable objectif de cet accord est de prouver que l'utilisateur a expressément convenu d'acquérir des biens ou des services.

La politique de confidentialité

La politique de confidentialité doit expliquer que le site e-commerce ne va pas utiliser des informations personnelles identifiables pour une raison quelconque.

Dans l'UE, il existe des lois très strictes de confidentialité. Depuis 1995, les résidents de l'UE ont le droit d'accéder à un PC qui a des informations sur eux, examiner le matériel et le changer.